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Découvrez mes dernières publications concernant les textes et les jurisprudences récentes
Contrat de construction de maison individuelle : est-il préférable se faire assister d’un professionnel lors de la livraison ?
L’article L 231-8 du code de la construction et de l’habitation vous permet de dénoncer, dans les huit jours qui suivent la livraison,…
Agent immobilier : attention à vos clauses d’exclusivité !
La plupart des agents immobiliers ont un jour été évincés de leur droit à rémunération.
En cause ? La rédaction totalement inefficace de leur clause d’exclusivité.
VEFA : deux moyens de se détacher d’un contrat de réservation
La signature d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement est très souvent précédée d’un contrat préliminaire …
Contrat d’architecte et clause abusive
Le code de la consommation énonce qu’une clause est abusive lorsqu’elle a pour effet de créer, au détriment du consommateur…
La prescription de l’article 1792-4-3 : recadrage par la Cour de cassation
Par trois arrêts récents du 16 janvier 2020 (n° 18-25.195, n° 18-25.195, n° 18-21.895), la troisième chambre civile de la Cour de cassation …
Insolvabilité de l’acquéreur et responsabilité de l’agent immobilier
Bien souvent, le particulier qui s’estime lésé dans le cadre d’une transaction immobilière se tourne vers l’agent immobilier qui l’a accompagné.