MEs domaines d’intervention

Le cabinet traite tout le contentieux des baux d’habitation, que ce soit pour défendre les droits des propriétaires bailleurs (impayé locatif, résiliation de bail, rédaction de bail, congés …) que pour protéger les locataires lésés par certains abus (restitution dépôt de garantie, logement insalubre …).

Je m’engage à vous épauler en amont, pour prévenir le contentieux (conseils juridiques, rédaction de bail, audit des contrats), mais également en phase judiciaire lorsque celle-ci est inévitable. Trop de personnes se passent de l’assistance d’un avocat sur ce genre de procédure. Les exigences et subtilités n’en sont que rarement maitrisées (requête en conciliation judiciaire préalable obligatoire, transmission de la notification CAPPEX et de la dénonce à la préfecture en matière d’expulsion etc.).

Le cabinet vous accompagne sur le contentieux intéressant les troubles survenant entre voisins (trouble anormal de voisinage, respect des distances prescrites par le code civil), et notamment la question des servitudes. Celles-ci sont très variées (servitude de vue, non edificaendi, de passage, d’écoulement des eaux etc.) et donnent lieu à un contentieux très fourni dans lequel nous vous accompagnerons avec sérieux et énergie.

Le cabinet traite également des conflits qui intéressent les démembrements de propriété et formes particulières de propriété. Qu’il s’agisse du régime particulier de l’indivision (dans lequel chacun dispose de droits concurrents sur un même bien) ou de l’usufruit / nu-propriété, je vous accompagne sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer.

Maître VERNHES traite le droit des contrats et les mécanismes juridiques qui s’y rattachent.

Que ce soit en matière immobilière ou mobilière, nous aurons à cœur de vous conseiller et vous orienter sur une stratégie qui vous permettra de faire valoir vos intérêts et obtenir réparation de vos préjudices.

Acquéreur ou vendeur, le cabinet vous accompagnera si une difficulté survient en amont (défaillance des conditions suspensives prévues au compromis de vente, application des pénalités, rétention du dépôt de garantie, exécution forcée du contrat etc) ou une fois la vente formalisée (vices cachés, défaut de conformité, défaut d’information, vice du consentement etc.).

Egalement, je vous conseillerai sur les litiges qui concernent le règlement de la commission de l’agent immobilier. Que vous soyez un professionnel de la vente lésé par une transaction ou une partie à l’acte de vente, nous vous conseillerons aux mieux de vos intérêts.

La représentation par avocat est nécessaire pour acquérir un bien immobilier aux enchères. En effet, les textes prévoient que les enchères sont portées par le ministère d’un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Vous pouvez mandater le cabinet pour vous suivre dans cette procédure spécifique.

Que ce soit en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de vente d’immeuble à rénover (VIR), de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou même de marché de travaux privé, le cabinet de Maître VERNHES vous conseillera rapidement et efficacement.

Si vous êtes maître d’ouvrage, le cabinet vous accompagnera dans tous types de procédures et expertise ; abandon de chantier, levée de réserve, défaut de conformité, vices de construction, restitution du dépôt de garantie, et, de manière générale, toutes les inexécutions ou mauvaises exécutions (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, garantie d’isolation phonique etc).

Si vous êtes une entreprise, Maître VERNHES pourra vous conseiller en amont ou dans le cadre d’un contentieux (recherche de responsabilité, non-paiement …)

Si à la suite d’une sècheresse, d’une inondation, un mouvement de terrain, vous rencontrez des difficultés d’indemnisation, le cabinet déterminera avec vous une stratégie juridique visant à régler la problématique. Il pourra s’agir d’amorcer des négociations en amont ou, lorsque la discussion n’est plus possible, saisir un juge pour obtenir les indemnités contractuelles.

Le cabinet vous accompagnera dans toutes les questions intéressant les assurances de responsabilité décennale, tout risque chantier ou assurances facultatives, ainsi que l’assurance dommage ouvrage.